23/05/05

MISE EN OEUVRE DE LA NOTATION 2005 DES PERSONNELS ATOSS

ETAPE 3 : Notation des agents dans la nouvelle application NOTATION WEB

 

Description fonctionnelle de l'application

Les pré-requis à l'ouverture de l'application Notation

Accès à l'application et identification de l'utilisateur connecté

Choix de la population à traiter

 

Notation des agents :

ETAPE 1 : Proposition de note

ETAPE 2 : Ajustement et Commission d'harmonisation (lot non diffusé)

ETAPE 3 : Saisie des notes définitives et attribution des Réductions / Majorations (lot non diffusé)

 

Description fonctionnelle de l'application

 

L'application de Notation WEB traite la notation des personnels ATOSS et de bibliothèques, quelle que soit leur affectation, à savoir :

  • les personnels affectés à l'Administration Centrale,
  • les personnels affectés dans les services déconcentrés en Académie,
  • les personnels affectés dans les TOM,
  • les personnels en détachement.

Elle s'adresse aux différents intervenants dans le processus de notation :

  • responsables hiérarchiques directs,
  • chargés des opérations d'ajustement,
  • commissions d'harmonisation,
  • gestionnaires de personnels.

Les fonctionnalités principales sont :

  • la saisie des propositions de notes,
  • l'édition de listes récapitulatives d'agents à noter ou notés,
  • l'édition des fiches de notation,
  • l'élaboration de tableaux de synthèse à destination des commissions d'harmonisation ou des chargés des opérations d'ajustement,
  • l'attribution automatique des réductions,
  • la mise à jour de la note et des réductions dans les bases de données.

Acteurs et actions :

Qui fait quoi dans le processus de notation ?

ACTIONS
ACTEURS
OBSERVATIONS
Proposition de l'évolution de la note
Supérieur hiérarchique (le n+1) ou notateur primaire
Renseigne la fonction actuellement exercée par l'agent, les critères d'appréciation de la fiche, il renseigne l'appréciation générale et propose un écart de note pour chacun de ses agents

Ajustement de la note primaire pour la préparation de la commission d'harmonisation :

1) Personnels ATOSS et Bibliothéque dans l'enseignement supérieur

2) Atoss en EPLE

3) Atoss à gestion nationale

4) Corps Atoss de l'administration centrale

Ajustement de la note primaire pour la préparation de la commission d'harmonisation :

1) Chef d'établissement de l'ens. sup.

2) Les services gestionnaires académiques

3) Le bureau de gestion de l'adm. centrale

4) Le bureau de gestion des personnels gérant les corps de l'administration centrale

Proposition d'ajustement qui respecte de manière non impérative les quotas de bénéficiaire de réduction d'ancienneté

Harmonisation des notes :

1) Services déconcentrés

2) Corps à gestion nationale

3) Corps de l'administration centrale

La commission d'harmonisation :

1) Académique

2) Centrale

3) Centrale

Fait respecter les proportions, elle valide la liste des agents justifiant la note et les mois de réductions

Notation définitive :

1) Services déconcentrés

2) Corps à gestion nationale et de Bibliothèques

3) Corps de l'administration centrale

Notateur officiel :

1) le recteur

2) le ministre

3) le ministre

Après éventuellement des modifications nominatives dans le respect des quotas
Edition des fiches de notes pour notification aux agents
Services académiques ou établissements
Problème des agents ayant changé d'affectation
Signature de la note
Agent en présence du notateur primaire (N+1)
L'agent peut inscrire sur la fiche de notation ses observations, notamment une demande de révision

Examen des demandes de révision de notes :

1) Personnels d'établissement d'enseignement supérieur

2) Autres personnels

1) la CPE de l'établissement, puis examen en CAPA ou CAPN

2) lors de la Commission administrative paritaire (CAPA ou CAPN)

Donne un avis favorable ou défavorable à la demande de révision
Editions des listes pour les CAP Agents bénéficiant de réductions Agents demandant une révision
Services gestionnaires académiques ou centraux.
Attribution ou non selon les reliquats
Mise à jour de la note définitive dans les applications de gestion
Gestionnaires
A l'issue de la CAP (A ou N)

Ergonomie générale de l'application :

Paramétrage de la page HTML accédée par le bouton " Plus d'information " :

La page qui est actuellement livrée (sous /notation/html/plusinfo.html) contient uniquement le texte "Ceci est une page HTML incluse. A renseigner." Il suffit donc de la compléter avec le texte souhaité (circulaire d'information, réglementation, calendrier, ...), suppression faite de l'enveloppe des balises html () qui sont générées automatiquement.

IMPORTANT : il est fortement déconseillé d'utiliser les boutons du navigateur (page précédente, ...). La navigation dans l'application est basée sur des données en session qui imposent de passer par les boutons "applicatifs".

Messages d'erreur :

A COMPLETER

Le code d'accès et/ou le login de connexion saisis sont erronnés (contrôle dans la table NRLOG)

Vérifier :

1) qu'une campagne de notation a bien été initialisée pour le corps sélectionné (lancement de AGCN21)

2) la date du jour doit être dans calendrier de traitement pour la phase de l'opération considérée (AGCN12)

3) la phase de traitement pour l'opération considérée doit être ouverte (AGCN31)

 

Les pré-requis à l'ouverture de l'application Notation

L'application de Notation WEB s'appuie directement sur les tables de gestion collectives issues des bases de gestion AGORA et POPPEE-BIB pour traiter les données.

Pour accéder aux agents à noter dans l'application Notation WEB, il faut au préalable effectuer sur la base de gestion :

la sélection d'une campagne de notation,

la définition des paramètres de sélection des agents à traiter,

le lancement de l'extraction des agents à noter,

la constitution des logins et mots de passe de connexion à l'application NOTATION (SNRLOG).

Accès à l'application et identification de l'utilisateur connecté

 

Accès à l'application :

Préconisation de l' URL d'accès à l'application (cf. fiche NAPI) :

Identification :

L'accès à l'application NOTATION WEB se fait par une identification de l'utilisateur de type : Identifiant de connexion et Mot de passe :

Code d'accès (ou identifiant de connexion à l'application) :

C'est le code d'accès à l'application qui détermine le profil de l'utilisateur connecté.

Les agents à noter proposés dans l'application, seront déterminés en fonction du profil de l'utilisateur connecté (c'est le programme de sélection des agents à noter qui permet de déterminer par agent, l'ensemble des profils utilisateurs pouvant accéder le dossier de l'agent à noter).

Plusieurs profils de connexion à l'application sont identifiés :

Exemple : Notation des personnels affectés au RECTORAT de Toulouse (0310094J) dans la Division des Personnels Administratifs de Cat A (code structure fine : DPA1), l'identifiant de connexion pour le notateur de proximité responsable de cette structure, sera : 0310094JDPA1
Mot de passe :

Pour chaque code d'accès, un mot de passe est attribué par défaut (SNRLOG). Il peut être modifié par l'utilisateur connecté.

Cliquer sur

pour modifier le mot de passe attribué par défaut.

Il est demandé de saisir le code d'accès et le mot de passe actuel (respecter les majuscules/minuscules), puis de saisir le nouveau mot de passe et de le confirmer par une nouvelle saisie. La saisie de l'adresse de messagerie (email) est obligatoire.

Cliquer sur :

pour valider la modification du mot de passe

pour réinitialiser à blanc les zones de saisie

 

Après connexion à l'application avec son identifiant et son mot de passe, des écrans d'aiguillage sont proposés pour permettre à l'utilisateur d'atteindre la population à traiter (c'est à dire, la base de gestion cible, un agent étant noté sur la base où il est géré) afin de sélectionner un corps parmi les campagnes ouvertes.

Les menus affichés dans l'application sont adaptés en fonction du profil utilisateur connecté.

Choix de la population à traiter

Les écrans proposés sur le choix de la population permettent :

Choix de la filière de la population à traiter (onglet Choix filière du menu général) accessible à partir d'une liste déroulante :

Cliquer sur :
pour valider la filière choisie

 

Pour certaines filières, choix complémentaire de la catégorie de personnels à traiter (onglet Choix complémentaire du menu général) accessible à partir d'une liste déroulante :

Ex: Filière "Personnels administratifs et de documentation"

Cliquer sur :
pour valider le choix complémentaire

 

 

Choix du corps de la population à traiter (onglet Choix corps du menu général) :

Le choix d'un corps est déterminé en fonction :

 

Pour plus d'informations techniques ...

ETAPE 1 : proposition de note

 

C'est le supérieur hiérarchique de proximité ou notateur primaire (le N + 1) qui propose la note.

Liste des agents à noter

Saisie de la proposition de note par agent

Fin de saisie :

pour un agent

pour l'ensemble des agents

Editions :

Liste générale des agents notés et non notés

Edition globale des fiches de notation

Edition par agent de la fiche de notation pour un agent particulier

 

Liste des agents à noter

La liste des agents à noter est déterminée en fonction :

La liste des agents à noter est accessible par l'onglet Agents à noter du menu général.

Une information sur la base de gestion accédée (AGORA académique, 29ième base, ....) est indiquée en dessous des onglets du menu général.

Pour information :

Les informations administratives affichées sur chaque agent (grade-fonction, situation) sont déterminée à la date d'examen des conditions donnée lors du paramétrage de la campagne de notation.

La note affichée : est indiquée la note chiffrée précédente

L'indicateur d'état "Noté" est valorisé par défaut à 'N'. Il est positionné à 'O' pour indiquer que la saisie pour cet agent est complète (fonction, appréciation, écart de note) et qu'elle a été validée par le notateur (Fin de saisie effectué pour l'agent).

Cas particulier : si un agent n'est pas noté ("Absence de notation" cochée), cet indicateur restera positionné à 'N'.

La colonne Situation indique la classe de traitement de l'agent: une info-bulle explicite la valeur de la classe de traitement de l'agent en positionnant le curseur de la souris sur cette zone

 
Ouvrant droit
Ayant droit à réduction
Ayant droit à majoration

Classe 1 : les agents à noter seulement (ce sont les agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade)

NON
NON
NON

Classe 2 : les agents à noter des corps n'ayant pas droit à réduction d'ancienneté
      (par exemple les corps des conservateurs et conservateurs généraux).

NON
NON
OUI

Classe 3 : les agents qui n'ont pas droit à réduction d'ancienneté avant un certain échelon
( par exemple les catégories B avant le 6° échelon).

OUI
NON
OUI

Classe 4 : les ayant droit qui ont droit à réduction ou majoration d'ancienneté

OUI
OUI
OUI

Les stagiaires ne sont pas notés et ne font partie d'aucune de ces quatre classes.

     

 

La colonne "Structure" indique le nom de la structure fine dans laquelle l'agent est noté (et non affecté ! ) à la date d'initialisation de la campagne de notation.

La liste des agents à noter permet ainsi de connaître, par notateur, les agents qu'il doit noter.

Le principe retenu est de ne pouvoir avoir accès en notation qu'aux seuls agents dont on est responsable.

Chaque responsable de structure aura ainsi accès :

Cas particulier pour les identifiant de connexion type <Code RNE de l'établissement> : tous les agents seront accessibles par le notateur.

Critères de tri de la liste des agents à noter :

Cliquer sur :

le nom de l'agent à traiter (lien hypertexte), pour accéder les rubriques nécessaires à la notation :

pour éditer la liste des agents à noter (au format .PDF). Les critères de tri sont identiques à la liste des agents à noter proposée dans l'écran.

Saisie de la proposition de note par agent

A partir de la liste des agents à noter (onglet Agents à noter du menu général), cliquer sur la ligne correspondant à l'agent à traiter.

Pour l'agent sélectionné, 4 rubriques sont accessibles par les onglets :

Elles sont obligatoires et à renseigner par le notateur de proximité :

  • Les fonctions actuellement exercées par l'agent (onglet horizontal Fiche),
  • Les critères d'appréciation (onglet horizontal Critères d'appréciation),
  • L'appréciation générale du supérieur hiérarchique (onglet horizontal Appréciation générale),
  • L'écart de note proposé (onglet horizontal Notes).

L'état de la saisie en cours ainsi que la validation de fin de saisie pour l'agent traité (permet d'indiquer que l'agent a été noté sur la liste des agents à noter) sont accessibles par l'onglet horizontal Fin de notation.

Important :il n'est pas obligatoire de saisir ces 4 rubriques dans la même saisie. La possibilité est donnée de pouvoir revenir ultérieurement sur la notation de l'agent - même après déconnexion à l'application - pour compléter la saisie. Pour ne pas perdre d'information, il faudra toutefois valider la saisie de chaque rubrique en cliquant sur le bouton avant de se déconnecter ou vouloir mettre à jour/consulter une nouvelle rubrique.

 

Saisie des fonctions actuellement exercées par l'agent (onglet horizontal Fiche)

 

 

Rubrique à saisir "description des fonctions actuellement exercées" : texte libre.

Si l'agent ne doit pas être noté, cocher la case .

Dans ce cas :

Pour information :

Les informations administratives affichées sur l'agent (grade, échelon) sont déterminée à la date d'examen des conditions donnée lors du paramétrage de la campagne de notation.

Réductions acquises à l'agent et non consommées : nombre de mois de réductions non utilisés est le nombre de mois de réduction obtenues par l'agent au cours des précédentes campagnes et non utilisées pour un avancement d'échelon (information pouvant être utile pour les ayants droit situés à l'avant-dernier échelon).

Cliquer sur :

pour valider la saisie

pour éditer la fiche de notation de l'agent sélectionné (au format .PDF). L'édition est proposée uniquement si l'agent est noté (bouton "Absence de notation" non coché).

pour traiter l'agent suivant (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

pour traiter l'agent précédent (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

Saisie des critères d'appréciation (onglet horizontal Critères d'appréciation)

 

 

Pour chaque critère proposé dans la grille, une valeur d'appréciation doit être sélectionnée à partir de la liste déroulante . Pour les critères non pertinents, saisir la valeur "Sans objet " (ex: aptitude au management pour un agent qui n'encadre pas).

Un compteur par valeur d'appréciation s'incrémente automatiquement après chaque validation de la saisie :

Pour information :

Les informations administratives affichées sur l'agent (grade, échelon) sont déterminée à la date d'examen des conditions donnée lors du paramétrage de la campagne de notation.

Réductions acquises à l'agent et non consommées : nombre de mois de réductions non utilisés est le nombre de mois de réduction obtenues par l'agent au cours des précédentes campagnes et non utilisées pour un avancement d'échelon (information pouvant être utile pour les ayants droit situés à l'avant-dernier échelon).

Cliquer sur :

pour valider la saisie

pour traiter l'agent suivant (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

pour traiter l'agent précédent (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

 

L'appréciation générale du supérieur hiérarchique (onglet horizontal Appréciation générale )

 

 

Rubrique à saisir "Avis du supérieur hiérarchique : appréciation générale" : texte libre.

Pour information :

Les informations administratives affichées sur l'agent (grade, échelon) sont déterminée à la date d'examen des conditions donnée lors du paramétrage de la campagne de notation.

Réductions acquises à l'agent et non consommées : nombre de mois de réductions non utilisés est le nombre de mois de réduction obtenues par l'agent au cours des précédentes campagnes et non utilisées pour un avancement d'échelon (information pouvant être utile pour les ayants droit situés à l'avant-dernier échelon).

Cliquer sur :

pour valider la saisie

pour traiter l'agent suivant (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

pour traiter l'agent précédent (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

L'écart de note proposé (onglet horizontal Notes)

 

 

L'évolution proposée de la note avant harmonisation (en + ou en -) doit être sélectionnée à partir de la liste déroulante .

Sélectionner la valeur "0.00" pour indiquer un maintien de note à un agent. Après que le notateur est validé la Fin de notation pour cet agent, l'indicateur "Noté" consultable sur l'écran des agents à noter (onglet Agents à noter) sera positionné à 'O' pour indiquer que l'agent a bien été noté.

Spécificités pour la Centrale :

  • les écarts de note proposés dans la liste déroulante le sont uniquement par point (et non par demi point),
  • l'écart négatif maximal proposé dans la liste déroulante est -1.

La date de la proposition de note peut-être directement saisie dans la zone réservée ou être sélectionné à partir du calendrier .

Pour information :

Les informations administratives affichées sur l'agent (grade, échelon) sont déterminée à la date d'examen des conditions donnée lors du paramétrage de la campagne de notation.

Réductions acquises à l'agent et non consommées : nombre de mois de réductions non utilisés est le nombre de mois de réduction obtenues par l'agent au cours des précédentes campagnes et non utilisées pour un avancement d'échelon (information pouvant être utile pour les ayants droit situés à l'avant-dernier échelon).

Si elles existent, les deux dernières notes arrêtées de l'agent (dans le cadre de la réforme) sont indiquées :

.

  • Pour la première session, apparaîtra pour tous les agents à noter, la note de référence 20.00 (ou 25.00 pour les personnels de Centrale).
  • Pour les campagnes suivantes, cette note de référence 20.00 (ou 25.00 pour les personnels de Centrale) sera initialement attribuée aux seuls agents nouvellement titularisés ou nommés par liste d'aptitude.
Cliquer sur :

pour valider la saisie

pour traiter l'agent suivant (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

pour traiter l'agent précédent (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

Validation de la fin de saisie pour un agent

A partir de la liste des agents à noter (onglet Agents à noter du menu général), cliquer sur la ligne correspondant à l'agent à traiter.

L'onglet horizontal Fin de notation permet de :

Pour information :

Les informations administratives affichées sur l'agent (grade, échelon) sont déterminée à la date d'examen des conditions donnée lors du paramétrage de la campagne de notation.

Réductions acquises à l'agent et non consommées : nombre de mois de réductions non utilisés est le nombre de mois de réduction obtenues par l'agent au cours des précédentes campagnes et non utilisées pour un avancement d'échelon (information pouvant être utile pour les ayants droit situés à l'avant-dernier échelon).

Cliquer sur :

pour valider la fin de saisie

(!) ce bouton est proposé uniquement si tous les indicateurs sont positionnés à ).

pour traiter l'agent suivant (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

pour traiter l'agent précédent (sans à avoir à revenir sur la liste principale des agents à noter )

Liste générale des agents notés et non notés

Option d'édition de la liste générale des agents traités (notés ou non) par le notateur, accessible par l'onglet Liste générale du menu général :

Critères de tri de la liste des agents à noter :

Cliquer sur :

pour éditer la liste des agents traités par le notateur (au format .PDF). Les critères de tri sont identiques à la liste des agents proposée dans l'écran.

Edition globale des fiches de notation

Option d'édition des fiches de notation pour l'ensemble des agents traités par le notateur, accessible par l'onglet Edition globale des fiches du menu général.

Une édition par tranche est proposée (triée comme la liste des agents à noter) pour éviter la constitution de fichiers trop volumineux.

Une édition de la fiche de notation par agent est possible à partir de l'onglet horizontal Fiche accessible en cliquant sur le nom d'un agent dans la liste des agents à noter (onglet Agents à noter du menu général).

Trois modèles de fiches de notation sont éditées en fonction de la catégorie de personnels traitée :

Exemple de fiche de notation éditée pour les personnels affectés dans les services déconcentrés et en EPLE :

 

 

Fin de saisie générale

Une fois la saisie des propositions de notes terminée, le notateur doit informer le gestionnaire de la fin de sa saisie.

Cette opération est accessible par l'onglet Fin de saisie du menu général.

La validation de la fin de saisie est possible uniquement si tous les agents ont été notés (indicateur positionné à ).

Après validation, l'ensemble des fiches de notation sera alors uniquement consultable par le notateur.

Cliquer sur :
pour valider la fin de saisie
(!) ce bouton est proposé uniquement si tous les indicateurs sont positionnés à ).
Après validation, la fiche de notation pour cet agent sera accessible uniquement en consultation.

Informations techniques

Choix de la population à traiter :

Identification de l'utilisateur dans l'application :

Contrôle dans la table NRLOG de l'existence du code d'accès (NRLOG.ident) et du mot de passe (NRLOG.mdp) saisis.

Récupération du type utilisateur (NRLOG.typuti) pour le code d'accès saisi.

Choix de la filière :

Sélection dans la table TFI du code correspondant à la filière sélectionnée dans l'application (TFI.codart)

Choix complémentaire :

Sélection dans la table TLIB (pour la valeur TLIB.tltab = 'NR1') du code correspondant au choix complémentaire sélectionné dans l'application (TLIB.tlcode)

Choix de la base de données à accéder :

Sélection dans la table NRBAS de la base de données à accéder (NRBAS.basegestion) en fonction :

Sélection des agents à noter :

Sélection dans la table CNR de la base de données déterminée précédemment (cf ), des agents :

  • dans la filière sélectionnée,
  • dans la catégorie de personnels (choix complémentaire) sélectionnée,
  • dans le corps sélectionné,
  • et tel que CNR.etaprn + CNR.strprn = code d'accès saisi.