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GLOSSAIRE
Principales règles de calcul utilisées lorsque qu'on a besoin d'évaluerla durée en jours d'un contrat (durée totale et durées intermédiaires sur l'année en cours)
pour établir l'engagement annuel (contrôle avec la dotation )
L'unité de compte est le jour comptable.
Un mois comptable = 30 jours quelque soit le mois.
Un mois complet =30 jours, une année complète = 360 jours
Lorsqu'un mois est incomplet (début ou fin de période d'un contrat),
c'est le nombre de jours réels de ce mois qui est comptabilisé.
Exception: si le mois de début et de fin sont identiques et si le jour de début "suit"
le jour de fin, dans ce cas l'ensemble compte pour un mois complet donc pour 30 jours
(cf exemple 1- durée totale- pour laquelle le mois de janvier de début et de fin compte pour 30 jours).
Exemples de calcul de durées:
Exemple 1
Contrat du 6 janvier 2004 au 5 janvier 2007 | durée totale : 1080 jours (35 mois complets à 30 jours + 30 jours pour le mois de janvier en début et en fin de contrat |
durée intermédiaire entre le 6 janvier et le 31 aout 2004 | |
du 6 au 31 janvier inclus (durée réelle) = 26 jours | |
du 1er février au 31 aout (durée comptable) = 30 j x 7m = 210jours | |
Total intermédiaire pour 2003/2004= 236 jours. | |
durées intermédiaires pour 2004/2005 et 2005/2006 = 360 jours durée intermédiaire pour 2006/2007= (4 mx 30 jours= 120j) + 5 jours = 125 jours On aura donc dans ce cas un jour de décalage entre le nombre total de jours (1080j) et la somme des durées intermédiaires (1081j) |
Exemple 2
Contrat du 10 février 2004 au 25 mars 2004 | Contrat du 10 février 2004 au 25 mars 2004 |
Exemple 3
Contrat du 1er septembre 2004 au 23 novembre 2004 | durée totale = 83 jours soit |
du 1er septembre au 31 octobre = 60 jours | |
du 1er novembre au 23 novembre = 23 jours |
Exemple 4
Contrat du 25 octobre 2004 au 10 janvier 2004 | durée totale = 77 jours, soit |
du 25 octobre au 31 octobre = 7 jours | |
du 1er novembre au 31 décembre = 60 jours | |
du 1er janvier au 10 janvier = 10 jours |
Nomenclatures
Nomenclatures des supports | ||
AE1D | Assistant 1er degré | |
AE2D | Assistant 2nd degré | |
AEIF | Assistant internat fille | |
AEIG | Assistant internat garçon | |
Nombre de semaines équivalent annuel |
Durée annuelle de référence = 1600 heuressur une période d'une durée minimale de 39 semaines et d'une durée maximale de 45 semaines pour un service temps complet. |
39 Semaines | 41 heures |
40 Semaines | 40 heures |
41 Semaines | 39 heures |
42 Semaines | 38 heures |
43 Semaines | 37 heures |
44 Semaines | 36 heures |
45 Semaines | 35 heures |
Mission : correspond à la discipline d'affectation | |
S0031 | Activité Educative Sociale Culture Sport |
S0054 | Encadrement sur des élèves (hors internat) |
S0055 | Encadrement sur les élèves (internat |
S0056 | Aide utilisation Nouvelles technologies |
Modalité de service La modalité de service indique la proportion de service que souhaite effectuer
l'assistant d'éducation.
Le temps complet quotité = 1
Le mi-temps quotité = 0.5
Le temps incomplet correspond une affectation sur un poste dont la quotité est différente de 1 ou de 0,5.