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GLOSSAIRE

Principales règles de calcul utilisées lorsque qu'on a besoin d'évaluerla durée en jours d'un contrat (durée totale et durées intermédiaires sur l'année en cours)
pour établir l'engagement annuel (contrôle avec la dotation )

L'unité de compte est le jour comptable.

Un mois comptable = 30 jours quelque soit le mois.
Un mois complet =30 jours, une année complète = 360 jours

Lorsqu'un mois est incomplet (début ou fin de période d'un contrat),
c'est le nombre de jours réels de ce mois qui est comptabilisé.

Exception: si le mois de début et de fin sont identiques et si le jour de début "suit"
le jour de fin, dans ce cas l'ensemble compte pour un mois complet donc pour 30 jours
(cf exemple 1- durée totale- pour laquelle le mois de janvier de début et de fin compte pour 30 jours).

Exemples de calcul de durées:

Exemple 1

Contrat du 6 janvier 2004 au 5 janvier 2007 durée totale : 1080 jours (35 mois complets à 30 jours + 30 jours pour le mois de janvier en début et en fin de contrat
  durée intermédiaire entre le 6 janvier et le 31 aout 2004
  du 6 au 31 janvier inclus (durée réelle) = 26 jours
  du 1er février au 31 aout (durée comptable) = 30 j x 7m = 210jours
  Total intermédiaire pour 2003/2004= 236 jours.
 

durées intermédiaires pour 2004/2005 et 2005/2006 = 360 jours durée intermédiaire pour 2006/2007= (4 mx 30 jours= 120j) + 5 jours = 125 jours

On aura donc dans ce cas un jour de décalage entre le nombre total de jours (1080j) et la somme des durées intermédiaires (1081j)

Exemple 2

Contrat du 10 février 2004 au 25 mars 2004 Contrat du 10 février 2004 au 25 mars 2004


Exemple 3

Contrat du 1er septembre 2004 au 23 novembre 2004 durée totale = 83 jours soit
  du 1er septembre au 31 octobre = 60 jours
  du 1er novembre au 23 novembre = 23 jours

 

Exemple 4

Contrat du 25 octobre 2004 au 10 janvier 2004 durée totale = 77 jours, soit
  du 25 octobre au 31 octobre = 7 jours
  du 1er novembre au 31 décembre = 60 jours
  du 1er janvier au 10 janvier = 10 jours


Nomenclatures

Nomenclatures des supports    
  AE1D Assistant 1er degré
  AE2D Assistant 2nd degré
  AEIF Assistant internat fille
  AEIG Assistant internat garçon





Nombre de semaines équivalent annuel
Durée annuelle de référence = 1600 heuressur une période d'une durée minimale de 39 semaines et d'une durée maximale de 45 semaines pour un service temps complet.
39 Semaines 41 heures
40 Semaines 40 heures
41 Semaines 39 heures
42 Semaines 38 heures
43 Semaines 37 heures
44 Semaines 36 heures
45 Semaines 35 heures

 

 

Mission : correspond à la discipline d'affectation  
S0031 Activité Educative Sociale Culture Sport
S0054 Encadrement sur des élèves (hors internat)
S0055 Encadrement sur les élèves (internat
S0056 Aide utilisation Nouvelles technologies


Modalité de service La modalité de service indique la proportion de service que souhaite effectuer
l'assistant d'éducation.

Le temps complet quotité = 1
Le mi-temps quotité = 0.5
Le temps incomplet correspond une affectation sur un poste dont la quotité est différente de 1 ou de 0,5.