Les droits à congé sont calculés au jour le jour suivant le principe de l'année de référence mobile et ce à partir de la date de début de congé demandé.

L'année de référence mobile comprend tous les jours appartenant à la période d'une année (365 ou 366 jours) précédant le jour de la période de congé dont on examine les droits : jours réels de congé.