Le d�compte des droits � traitement est soumis aux r�gles de la comptabilit� publique qui impose de consid�rer tous les mois �gaux � 30 jours (la dur�e de la p�riode de r�f�rence est ramen�e � 360 jours) : ce sont les jours comptables.

Le plein traitement est servi pendant 90 jours COMPTABLES.

L'agent est plac� � � traitement pendant les 270 jours COMPTABLES suivants.