Glossaire

Ce glossaire contient 4 parties distinctes :

 

GESTION INDIVIDUELLE - Dossier

AFFECTATION

L ’affectation est liée à l ’individu. Un individu peut avoir plusieurs affectations et être affecté dans plusieurs établissements.

 

AFFECTATION Etablissement

Etablissement : code et libellé de l'établissement dans lequel l'individu est affecté

Date de début : à partir de laquelle sera calculée l'ancienneté sur le poste

Date de fin : facultative pour les affectations à titre définitif

 

AFFECTATION - Modalité

La Modalité d'Affectation définit les conditions dans lesquelles l'individu se trouve affecté dans l'établissement : à titre définitif (TPD, REA …) ou provisoire (AFA, PRO …)

 

DISCIPLINE de recrutement :

La discipline de recrutement est celle du concours (ou celle de la Liste d'Aptitude) qui a permis à un agent d'être nommé pour la première fois dans un corps.

Pour la fonction Enseignante, il existe 4 niveaux de concours de recrutement: Agrégation, CAPES, CAPET et CAPEGC.

exemple Disc/spec. recrut. : 1000E HIST GEO

Les 4 chiffres sont significatifs d'une discipline. La lettre est significative du niveau de recrutement (ici E= niveau CAPES).

A chaque discipline est associée une Obligation Réglementaire de Service (ORS).

 

DISCIPLINE de poste :

La discipline de poste constitue un des éléments constitutifs d'un support d'affectation.

Une discipline est associée à un type de poste: type Lycée, type lycée Professionnel, type Collège...Exemple : L1410 - EDUCATION MANUELLE ET TECHNIQUE est de type Lycée

 

 

ECHELON :

numéro

un numéro d'échelon correspond à un traitement indiciaire.

Date d'effet

La date d'effet est la date à laquelle les intéressés réunissent les conditions de passage à l'échelon supérieur.

ancienneté

L'ancienneté d'échelon est calculée au 01/09 de l'année scolaire en cours pour l'échelon actuel, ou à la date d'effet du nouvel échelon.

Date de référence

La date de référence est la date de la prochaine promotion.

mode d'accés

Le mode d'accès peut prendre les valeurs : Grand choix / Choix / Ancienneté / Abaissement (sanction disciplinaire) / 1ère nomination ou Classement / Reclassement (titularisation, revalorisation, .....)

 

 

ETABLISSEMENT DE GESTION

Etablissement qui va gérer tous les documents administratifs et le dossier d'un individu.

 

GC - GESTION COLLECTIVE

La Gestion Collective permet :

- la gestion de la notation des Enseignants

- la gestion des demandes de temps partiel

 

GI : GESTION INDIVIDUELLE

La Gestion Individuelle permet

- la consultation du dossier professionnel d'un individu

- la gestion de ses congés (maladie, autorisation d'absence, maternité...) allant jusqu'à l'édition des arrêtés.

 

 

GRADE :

Le grade vient d'une nomenclature nationale (agrégés, certifiés, PLP , contractuels enseignants ...).

Les 3 premiers caractères du code grade indique toujours le code du corps d'appartenance. (exemple: code grade 5531-Certifié Classe Normale, indique le code corps 553-Corps des Certifiés)

Date d'entrée

information liée au mode d'entrée, c'est la date : - de stagiarisation ou - de titularisation ou - de nomination

Mode d'accès

on exprime ici réglementairement la façon dont l'agent a accédé à ce grade.

 

FONCTION

Enseignant(ENS) , Documentaliste (DOC), Educateur (EDU), Directeur (DIR)....

:

MODALITE DE SERVICE

La modalité de Service permet d'indiquer, à la demande de l'agent, la proportion de service qu'il souhaite effectuer.

Sont à classer dans les modalités de services: le temps complet TC, le temps partiel TP, le mi-temps thérapeutique MT, les différents mi-temps de droit, la cessation d'activité CA CPA.....

 

NOTE

Différents type de note : Note administrative, Note pédagogique d'inspection, Note pédagogique annuelle, Note refusée : l'agent refuse sa note....

Dans le cadre des actes collectifs (Mouvement, Avancement, Liste d'aptitude), les notes sont, dans la plupart des cas, une composante du barème.

 

ORS

L'Obligation Réglementaire de Service est l'élément de gestion qui permet de connaître le nombre d'HEURES POSTE qu'un agent doit, au titre de son affectation. Elle varie selon son corps et sa discipline de recrutement.

 

POSITION STATUTAIRE

Un agent est obligatoirement dans l'une des positions statutaires suivantes : -Activité -Congé Post-natal -Disponibilité -Détachement .......

La cessation définitive de fonction (Ex.: retraite), le congé de fin d'activité et la fin de fonction (Ex.: mutation) sont assimilés à une position.

La position est un des éléments qui déterminent le régime de rémunération ( avec les congés, les modalités de service, l'affectation).

 

PROMOTION

GC : Grand choix / CH : choix / AN : Ancienneté

Ces différentes promotions se font en fonction du grade et des tables de nomenclatures nationales définissant ces cadences de passage.

 

STATUT

Le statut d'un agent peut prendre différentes valeurs :

1 = fonctionnaire 2 = auxiliaire 3 = contractuel statutaire 4 = assistant étranger 5 = maître du privé 6 = contractuel 10 mois 7 = instituteur suppléant 8 = MI/SE

H = contractuel hospitalo-universitaire

 

CONGES

 

Autorisation d'Absences

Les absences gérées en établissement sont :

A03 =participation non rénumérée à un jury / A04 = absences diverses /

A05 = absences pour évènement familial / A06 = garde d'enfants malade /

A08 = instruction militaire / A10 = participation rénumérée à un jury /

A11 = candidature à un concours / A12 = examens /

A13 = réunions/ E03 = CAP, CCMA

 

 

 

 

CODE DE MODIFICATION D'UN CONGE DE MATERNITE

Report Réglementaire : A utiliser si un certificat médical permet : - soit de raccourcir le congé prénatal - soit de prolonger le congé prénatal,

Interruption de Grossesse : à utiliser dans tous les cas où le nombre d'enfants issus de l'accouchement = 0

Interruption de congé : A utiliser après l'enregistrement de la naissance si l'agent veut interrompre son congé postnatal

Hospitalisation de l'enfant : Le congé postnatal peut être interrompu dans ce cas.

Remarque : possibilité de remettre à blanc le code modification, le congé reprendra alors automatiquement ses anciennes valeurs.

 

 

JOURS COMPTABLES :

Le décompte des droits à traitement est soumis aux règles de la comptabilité publique qui impose de considérer tous les mois égaux à 30 jours (la durée de la période de référence est ramenée à 360 jours) : ce sont les jours comptables.

Le plein traitement est servi pendant 90 jours COMPTABLES.

L'agent est placé à ½ traitement pendant les 270 jours COMPTABLES suivants.

 

 

JOURS REELS :

Les droits à congé sont calculés au jour le jour suivant le principe de l'année de référence mobile et ce à partir de la date de début de congé demandé.

L'année de référence mobile comprend tous les jours appartenant à la période d'une année (365 ou 366 jours) précédant le jour de la période de congé dont on examine les droits : jours réels de congé.

 

HISTORIQUE :

L'historique de chaque agent doit être saisi pour l'année de référence mobile avant la saisie de son premier congé de maladie ordinaire en établissement, afin de permettre les calculs des droits à congé. Dans le cas où il n'existe aucun congé de maladie dans l'année de référence qui précède le premier congé de maladie saisi en établissement il faut néanmoins valider l'historique.

NOTATION

CAMPAGNES :

Les campagne de notation sont définies par les services gestionnaire de l'académie, qui, grâce à des paramétrages, déterminent :

*les corps et les grades à associer à une campagne

* sélectionne les agents à noter.

Elles ont une date de début et une date de fin : la fin de la campagne doit OBLIGATOIREMENT être validée.

 

CRITERES D'EVALUATION :

3 critères sont affichés :

A = ponctualité/assiduité

B = activité/efficacité

C = autorité/rayonnement

 

GRILLE DE NOTATION :

Pour noter un enseignant, le chef d'établissement va s'appuyer sur la grille de notation. Cette grille est associée à un grade et à un échelon donné : elle indique la note Minimum, Moyenne, et Maximum (chacune des 3 lignes peut ne pas être renseignées).

 

 

TEMPS PARTIEL

TEMPS PARTIEL :

 

 

QUOTITE DE SERVICE :