Responsables d'un élève

L'application GFE distingue 2 types de responsable :

• Le responsable légal d'un élève peut être son père, sa mère, son tuteur, ou l’élève lui-même s’il est majeur et déclaré fiscalement indépendant. Le responsable légal perçoit les bourses, les primes, les aides… Les bourses sont calculées à partir du foyer fiscal du responsable légal. Les bourses et les primes ne pourront être déduites des frais d'hébergement que si le responsable légal est aussi le responsable financier et qu'il a choisi la déductibilité des bourses et des primes (lorsque cette déductibilité est autorisée).

• Le responsable financier est celui qui paye (frais d'hébergement…). C'est le plus souvent le responsable légal, mais ce rôle peut parfois être assuré par un organisme (par exemple, si les parents sont sous tutelle financière, l’organisme de tutelle financière devient le responsable financier et les parents restent responsables légaux s’ils ont gardé leurs droits parentaux. Dans ce cas, les parents (responsable légal) percevront les bourses et les primes alors que l'organisme de tutelle financière paiera les frais d'hébergement).