Points importants

Pré requis à l'impression du bordereau des paiements à effectuer en espèces

• Les droits doivent avoir été constatés pour le trimestre.

Autres points importants

• Dans le cas où une famille a demandé le paiement en espèces, mais que le RIB du responsable a été saisi, le règlement s’effectuera par virement et non pas en espèces.

• Le paiement regroupe les sommes figurant sur le bordereau des droits constatés dans les colonnes A verser aux familles et Primes, Bourses non déductibles ainsi que les éventuelles régularisations (les autres éléments financiers ne figurent pas sur le bordereau des droits constatés, mais figurent sur l'Avis aux familles).

• Lorsqu'un élève a un solde excédentaire, mais qu'il a fait l'objet d'une créance pour le trimestre en cours, le paiement n'est pas effectué et ce solde excédentaire est alors géré par l'application GFC (montant à restituer à l'élève), sauf dans le cas d'une bourse ou d'une prime non déductible.

• Après l'impression du bordereau, la situation de constatation des élèves concernés ne pourra plus être modifiée pour le trimestre.

Etape suivante