Etape suivantePrincipes de la régularisation de la situation des élèves après la constatation des droits
Après la constatation des droits, les éléments financiers de l'élève peuvent être modifiés.
Le journal des modifications (option Listes de constatation du menu Listes) permet de suivre les élèves pour lesquels des modifications ont été saisies depuis la dernière constatation.
Les droits des élèves pour lesquels des modifications ont été apportées doivent être reconstatés (simulation de constatation puis constatation).
Point important : Lorsque les droits ont déjà été constatés pour des élèves, ces élèves ne sont pas pris en compte pour une nouvelle constatation tant que les créances n'ont pas été transférées pour ces élèves ou si le paiement a déjà été effectué pour ces élèves.
Après une reconstatation, le bordereau des DC et des bourses présente l'ancienne et la nouvelle situation de l'élève.
Lorsque, suite à une reconstatation, une élève débiteur devient excédentaire, sauf si l'excédent n'est pas déductible, le paiement ne figure pas dans le fichier des paiements à effectuer, mais une créance négative est transférée vers GFC.