Présentation des états de constatation
Cette fenêtre permet de choisir le document que vous souhaitez consulter, enregistrer ou imprimer.
Tant que le bordereau des DC et des bourses n'a pas été généré, les autres documents de cette fenêtre ne peuvent pas être générés.
Agent comptable : Si nécessaire, les informations relatives à l'agent comptable peuvent être modifiées sur la fenêtre "Renseignement établissement".
Liste des remises de principe : Ce document présente la liste des élèves constatés pour lesquels une remise de principe a été accordée.
Etat nominatif global : Ce document présente, pour chacun des élèves de la constatation sélectionnée, son numéro, sa division, son nom, son prénom, ainsi que le montant dû par la famille ou dû à la famille.
Etat statistique : Ce document est composé de trois états statistiques (sur l'hébergement et les aides, sur les bourses et sur les primes) et d'un récapitulatif du montant à verser aux familles ou qui est dû par les familles.
Liste des régularisations des autres éléments financiers : Ce document présente la liste des élèves constatés pour lesquels une régularisation des autres éléments financiers a été saisie.
Analyse du bordereau des DC, des bourses et des aides : Ce document présente, pour l'ensemble des élèves de la constatation sélectionnée, la synthèse des éléments financiers.
Bordereau des DC et des bourses : Pour l'impression de ce document, les dates de mise en recouvrement et de limite de paiement doivent impérativement être renseignées et doivent être postérieures à la date de constatation. Lorsque ces dates ont déjà été renseignées pour la constatation sélectionnée, elles ne peuvent plus être modifiées.
Tous les élèves pour lesquels les droits ont été constatés figurent sur le bordereau, même lorsque le bilan est égal à zéro.
Avis de virements de prime ou bourse non déductible : Ce courrier est destiné à informer le responsable légal (ou l'élève) du versement d'une bourse ou d'une prime non déductible (pour les élèves qui ne sont pas externes) ou du versement d'une bourse ou d'une prime (pour les élèves externes).
Message particulier à faire apparaître sur les avis (si édition initiale) : Avant la première impression de l'avis de virement de prime ou bourse non déductible pour une constatation donnée, vous pouvez saisir un message qui figurera sur tous les avis imprimés. Après la première impression de ce document, ce message sera mémorisé et ne pourra plus être modifié.
Avis aux familles : Ce courrier informe des éléments financiers de l'élève pour la constatation en cours. Selon qu'un montant est dû à la famille ou dû par la famille, ce courrier est adressé au responsable légal (ou à l'élève) ou au responsable financier. L'avis aux familles n'est pas imprimé pour les élèves externes ; pour ces élèves, vous devez imprimer les avis de virements de prime ou bourse non déductible. Vous pouvez choisir d'imprimer Tous les avis, seulement les Avis non excédentaires ou les Avis excédentaires uniquement.
Message particulier à faire apparaître sur les avis (si édition initiale) : Avant la première impression des avis aux familles pour une constatation donnée, vous pouvez saisir un message qui figurera sur tous les avis imprimés. Après la première impression de ce document, ce message sera mémorisé et ne pourra plus être modifié.
Pour générer un document :
Cliquer sur le bouton radio
(
) du document
Cliquer sur Valider
Hormis pour l'état statistique et pour le document d'analyse du bordereau des droits constatés, vous devez toujours choisir le critère de tri pour l'impression (ordre alphabétique général ou ordre division / alphabétique)
Cliquer sur Valider
Cliquer sur Retour
Lorsque le document aura été généré, le libellé "Généré" s'affichera à coté du document. Pour consulter, enregistrer et imprimer le document :
Cliquer sur le bouton radio
() du document
Cliquer sur Valider
Cliquer sur le bouton Imprimer (situé dans l'en-tête de la fenêtre).
Points importants
Tant qu'un document n'est pas généré (Etat "Non Généré", "Programmé" ou "En cours"), vous ne pouvez pas y accéder (le bouton Imprimer ne s'affiche pas sur la fenêtre suivante).
Si le document n'a pu être généré (par exemple, lorsque la date de mise en recouvrement était incorrecte), le document s'affiche à l'état "A regénérer" et vous devez le générer à nouveau.
Il est conseillé d'enregistrer les documents générés sur le poste de travail.
Dans la prochaine version de l'application GFE :
Lorsque le bordereau des DC et des bourses aura été imprimé pour une constatation, il sera possible de demander la génération et l'impression de plusieurs documents parmi ceux proposés dans le contexte (sélection multiple)
L'avis aux familles sera généré pour tous les élèves (même lorsque le bilan est égal à zéro).
