Etape suivantePrésentation de la procédure de constatation des droits
La constatation des droits s'effectue à partir de l'option Constatation du menu Traitement.
La procédure de constatation est identique à la procédure de simulation de la constatation (voir séquence 16).
Rappel des points importants
Avant de d'effectuer la constatation, vous devez impérativement simuler la constatation (si des anomalies persistent dans les éléments financiers, la simulation permettra de les identifier et vous pourrez ainsi les corriger avant de démarrer la constatation).
Lorsque les droits ont déjà été constatés pour des élèves, ces élèves ne sont pas pris en compte pour une nouvelle constatation tant que les créances n'ont pas été transférées pour ces élèves ou si le paiement a déjà été effectué pour ces élèves.