Etape suivantePoints importants à propos du volet Hébergement
Pré requis à la mise à jour du volet Hébergement
Des opérations doivent avoir été réalisées par l'administration dans l'application Gestion des Données communes de ScoNET (fenêtre Gestion Financière Elève) :
Définition des jours de restauration scolaire pour chaque type d'hébergement et pour chaque établissement (hébergement croisé)
Basculement de la saisie des RIB et des régimes élèves (tant que ce basculement n'a pas été opéré, la situation d'hébergement et les RIB ne peuvent pas être saisis ou mis à jour dans l'application GFE).
Les tarifs d'hébergement doivent avoir été saisis
Les situations d'hébergement doivent avoir été initialisées.
Autres points importants
Lorsque l'élève n'est pas externe ou demi-pensionnaire au ticket (code régime différent de 0, 1 ou 29), ses droits ne pourront être constatés que si au moins une situation d'hébergement aura été initialisée ou saisie pour cet élève.
Si l’hébergement est géré par un autre logiciel, alors l’hébergement n’est pas géré dans l'application GFE (tous les élèves sont considérés comme externes et les informations sur l’hébergement ne doivent pas être saisies).
En début d'année scolaire, le régime d'hébergement de l'élève a été saisi par l'administration à partir de l'application Gestion de la Base Elève Etablissement. Le service d’intendance doit cependant vérifier que la situation d'hébergement déclarée par la famille correspond à la situation effective de l'élève.
Lorsqu'un élève demi-pensionnaire ou interne devient externe au cours du trimestre, vous devez uniquement modifier la date de fin de son régime d'hébergement précédent.
Lorsqu'un élève interne change de régime au cours du trimestre et qu'il bénéficie de la prime d'internat, vous devez saisir un congé de prime d'internat.
Lorsque vous modifiez l'hébergement d'un élève pour le trimestre en cours, la dernière situation d'hébergement saisie sera la situation d'hébergement par défaut pour le trimestre suivant (par exemple, si lors du premier trimestre, un élève a été interne un mois puis demi-pensionnaire pour la période restante, il sera considéré comme demi-pensionnaire lors du trimestre suivant).
La version WEB de l'application GFE permet de saisir autant de remises d'ordre que nécessaire.
Lorsque 2 remises d'ordre ont été saisies pour la même période (par exemple : une remise d'ordre individuelle pour maladie et une remise d'ordre collective liée à une grève), les deux remises d'ordres figurent sur le volet hébergement, mais seule l'une d'entre elle sera prise en compte lors de la constatation.
Lorsqu'un élève externe a été constaté Demi-pensionnaire par erreur (les droits ont été constatés pour l'élève et les créances transférées vers GFC), il ne faut pas supprimer sa situation d’hébergement, mais changer le code régime en le faisant passer de 2 à 0. Après reconstatation, le bordereau des DC sera corrigé par une écriture rectificative et son changement de régime apparaîtra. La créance dans G.F.C sera automatiquement mise à jour.
Lorsqu'une erreur est repérée après la constatation des droits et le paiement, elle devra être corrigée le trimestre suivant par une régularisation de constatation (Volet Régularisations).